J.O. Numéro 89 du 16 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05642

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Arrêté du 7 avril 1999 portant agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG9900771A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 7 avril 1999, est agréé pour une période probatoire d'un an, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur QUALI Ouest (no CC18), 30, rue du Pavé, 72000 Le Mans, pour la certification de conformité concernant le produit suivant : poulet entier et découpe.